Légal
Conditions d'utilisation
Les règles du jeu, sans jargon : ce que la plateforme offre, ce que nous attendons de ses utilisateurs, et le cadre de l'offre professionnelle.
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
1. Objet
AutoSwiss est une plateforme suisse de mise en relation autour de véhicules : recherche, comparaison, estimation, publication d'annonces et messagerie entre acheteurs et vendeurs. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.
Exploitant : Sandu Antoci
Stavay-Mollondin 21, 2300 La Chaux-de-Fonds
Pays : Suisse
Contact : contact@autoswiss-market.ch
2. Comptes et annonces
- La consultation du site est libre. La publication d'annonces et la messagerie nécessitent un compte gratuit.
- Vous garantissez que les informations de votre compte et de vos annonces sont exactes : une annonce doit correspondre à un véhicule réel que vous êtes en droit de vendre, avec des photos qui le représentent fidèlement.
- Chaque annonce relève de la seule responsabilité de son auteur. AutoSwiss n'est partie à aucune transaction et ne garantit ni l'état des véhicules, ni la conclusion des ventes.
- Pendant la phase de lancement, la plateforme affiche encore des annonces de démonstration destinées à illustrer le service ; elles ne constituent pas des offres de vente.
3. Messagerie
La messagerie sert exclusivement aux échanges liés aux véhicules de la plateforme. Sont interdits : le démarchage publicitaire, le spam, les contenus illicites ou injurieux, et toute tentative de fraude (paiement hors circuit habituel, demande de coordonnées bancaires, fausses garanties). Pour votre protection, les coordonnées personnelles (téléphone, e-mail, liens externes) sont filtrées dans les messages et le texte libre des annonces ; un vendeur qui souhaite afficher son numéro le fait via l'option prévue lors de la publication. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles.
4. Offre professionnelle (garages)
- AutoSwiss peut publier le stock d'un garage pour son compte, sur la base des informations et photos fournies par le garage, qui les valide avant mise en ligne et en garantit l'exactitude et les droits d'utilisation.
- Phase de lancement : le service professionnel est gratuit, sans frais, sans carte bancaire et sans engagement. Lorsqu'une formule d'abonnement sera introduite, elle sera communiquée à l'avance, et les garages présents dès le lancement bénéficieront de conditions préférentielles réservées aux partenaires fondateurs.
- En cas de départ, le garage récupère ses annonces et ses photos ; ses données sont ensuite supprimées de la plateforme.
5. Estimation
L'outil d'estimation fournit une fourchette indicative calculée à partir de véhicules comparables ; ce n'est ni une expertise, ni une offre de reprise.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément au droit suisse : pas de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, pas de tentative d'entrave au fonctionnement du service (extraction massive, ingénierie inverse, surcharge volontaire).
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni d'exactitude. AutoSwiss met en relation acheteurs et vendeurs mais n'intervient pas dans leurs transactions, qui se concluent directement entre eux.
8. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est au siège de l'exploitant, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
9. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
